Pour l'instant la majeure partie de l'information n'est disponible qu'en anglais.

le 24 mars 2010

DOC réagit prudemment à l’approche proposée par le CRTC pour le renouvellement des licences fondé sur les groupes de propriété. Il est important de noter que la décision émise hier porte uniquement sur les télédiffuseurs privés du marché de langue anglaise et que la Commission se penchera sous peu sur la question des télédiffuseurs au sein du marché de langue française. Pour plus d'info.

le 1er férvrier 2010

DOC écrit au CRTC en vue de soutenir l'intervention de la Canadian Association of Campus and Community Television User Groups and Stations (CACTUS)  mais émet certaines réserves concernant la politique régissant la télévision
communautaire. Pour plus d'info (en anglais seulement).

le 27 janvier 2010

DOC écrit au CRTC pour appuyer sous réserve, l'achat de Vision TV par Zoomer Media Limited et exprime ses inquiétudes vis-à-vis les avantages tangibles proposés. Pour plus d'info (en anglais seulement).

Dec 2, 2009

Veuillez trouver ici la présentation faite par DOC le 23 novembre 2009 au CRTC lors des audiences sur une politique portant sure une approche par groupe de propriété pour le renouvellement des licences des télédiffuseurs. (en anglais seulement)

August 12, 2009

DOC files its submission to the CRTC regarding policy proceeding on a group-based approach to the licensing of television services.  Read more here

March 31 2009

DOC files its submission to the CRTC in opposition to broadcasters’ positions in their licence renewal filings. Read more here

February 24 2009

John Christou and Danijel Margetic appear before the CRTC for the New Media Hearings. Read more here.

February 5 2009

DOC urges the CRTC to reconsider limiting the scope of OTA hearings. Read here.

December 5 2008

DOC responds to the CRTC's call for comments regarding Canadian Broadcasting in New Media. Read here.

September 15 2008

DOC, ACTRA, DGC, NABET and the WGC wrote a join letter to the CRTC in response to the Broadcasting Public Notice CRTC 2008-58, Call for comments on proposed amendments to the criteria of the Certified Independent Productions Funds policy for broadcasting distribution undertakings (BPN 2008-58). Read here.

July 11 2008

DOC responds to a call for comments from the CRTC on the scope of a future proceeding on Canadian broadcasting in new media. To view DOC’s position, please click here. A big thank you to DOC’s advocacy chair, John Christou and all those who contributed to this document. Read here.