LES COMITÉS NATIONAUX DE DOC

DOC a plusieurs Comités nationaux et nous encourageons nos membres à y adhérer pour s’impliquer davantage dans la manière dont notre association est gouvernée et dans notre travail de représentation politique.

Si vous avez envie de vous joindre à un Comité ou si vous avez des questions sur ce que cela concerne, n’hésitez pas à nous contacter ! Envoyez-nous un courriel à info@docorg.ca

MANDATS DU COMITÉ DE REPRÉSENTATION POLITIQUE

L’objet du Comité de représentation politique est de conseiller l’association sur les questions de politiques publiques et de règlementations à traiter et sur les stratégies à adopter pour le faire.

Le Comité de représentation politique doit être composé de représentant.e.s du Conseil d’administration national et de chacune des régions, incluant au moins une personne de chacun des Conseils de direction des chapitres, ainsi que la directrice générale ou le directeur général de l’Association.

Les membres du Comité doivent posséder une solide expérience des rouages de l’industrie, plus particulièrement des politiques publiques en vigueur et de leur historique ainsi que des processus règlementaires.

Le Comité se réunit habituellement 2 fois par mois. Des réunions ad hoc peuvent être fixées par la présidente ou le président du Comité ou par des membres de l’équipe de DOC en réponse à des questions urgentes concernant les politiques publiques ou la règlementation. Les réunions doivent se tenir de manière informelle afin de faciliter un partage de l’information et la recherche d’un consensus sur des questions règlementaires particulières. Les règles formelles pour une réunion ne seront généralement pas appliquées.

Puisqu’il s’agit d’un comité consultatif, aucun quorum ni aucune disposition de vote ne sont requis.

Les obligations du Comité sont :

D’évaluer la nécessité d’implication de l’association dans différentes questions règlementaires, de donner à l’équipe des conseils quant à la position à tenir sur ces questions et d’examiner les projets de règlements et les propositions gouvernementales ;
De représenter et coordonner les positions des compagnies membres ;
D’examiner au besoin la nécessité de recourir à des ressources extérieures pour soutenir les initiatives de l’association sur les questions de politiques publiques et de règlementations et de faire des recommandations au Conseil d’administration concernant le recours à ces ressources ;
De produire des recommandations concernant les positions et actions de l’association sur des politiques publiques ou des questions règlementaires controversées ;
D’examiner, au moins une fois par an, le mandat du Comité et son plan de travail et, si nécessaire, de recommander au Conseil d’administration l’approbation et les modifications requises pour un nouveau mandat.

Pour toutes les questions de représentation politique, le représentant d’un chapitre au Comité de représentation politique doit exposer le sujet au Comité afin que l’ensemble des membres du Comité puisse partager leurs opinions sur la question et définir une stratégie nationale univoque.

MANDATS DU COMITÉ DE GOUVERNANCE

L’objet du Comité de gouvernance est de conseiller et d’aider le Conseil d’administration national de DOC en examinant sur une base régulière les pratiques de gouvernance de l’association et, si nécessaire, de recommander au Conseil des modifications de ses pratiques.

Autorité

Le Comité de gouvernance est un comité consultatif pour le Conseil d’administration en tant que Comité permanent, en vertu de l’Article 9.0 du Manuel des politiques de DOC.

Composition et qualifications

Le Comité de gouvernance se compose d’au moins trois personnes, deux d’entre elles devant être des réalisatrices ou des réalisateurs.
Les membres du Comité doivent s’engager à assister aux réunions de façon régulière ;
Les membres doivent être familiers avec les pratiques courantes de gouvernance des petites et moyennes organisations ;
Le président du Comité doit être membre du Conseil d’administration national. Il sélectionnera puis proposera pour approbation au Comité les membres qui ne siègent pas au Conseil ;
Si nécessaire, le Comité pourra recourir à des expertises légales professionnelles extérieures pour le développement de ses recommandations.

Réunions

Le Comité de gouvernance se réunit habituellement si nécessaire au moins une fois par année.

Quorum et dispositions de vote

Puisqu’il s’agit d’un comité consultatif, aucun quorum ni aucune disposition de vote ne sont requis.

Responsibilities

De se maintenir à jour sur la législation en vigueur et sur les pratiques de gouvernance des associations sans but lucratif ;
De superviser la création et l’examen périodique des statuts et politiques qui définissent les rôles et les responsabilités du Conseil d’administration et des Comités ;
- De définir les tâches et les responsabilités des directrices et directeurs et des membres ;
- De définir un Code de conduite comprenant les normes éthiques et en matière de conflit d’intérêts concernant le Conseil et les membres ;
- De définir les procédures de sélection, nomination et de destitutions des membres du Conseil ;
D’examiner des questions particulières qui peuvent survenir ponctuellement concernant la structure et la gouvernance de l’association et recommander au Conseil d’administration les dispositions nécessaires pour traiter ces questions ;
D’examiner, au moins une fois par an, le mandat du Comité et son plan de travail et, si nécessaire, de recommander au Conseil d’administration l’approbation et les modifications requises pour un nouveau mandat.