CRTC

À titre de tribunal chargé des questions de réglementation de la télédiffusion au Canada, the Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) joue un rôle critique dans la définition du paysage médiatique. Quand les télédiffuseurs sollicitent un renouvellement de leur licence, DOC est là. Quand un canal est acheté par un grand conglomérat, DOC est présent. Quand des questions de politique sont débattues relativement à la proportion de contenu canadien diffusé en ondes, DOC y est.

 

DOC Intervient régulièrement lors des audiences du CRTC et met de l’avant des questions qui sont spécifiques aux réalisateurs et aux producteurs de documentaires. Pour l'instant, certaines des informations ci-bas sont en anglais seulement.

Présentations de DOC devant le CRTC
Le 15 décembre 2016

DOC a présenté en français au CRTC à Laval le 23 novembre 2016 et en anglais à Gatineau le 29 novembre, à l'occasion des audiences concernant le renouvellement de licenses des télédiffuseurs (CRTC 2016-225).

 

 

Cliquez ici pour lire le texte de notre présentation en français à Laval le 23 novembre 2016.

Cliquez ici pour lire le tete de notre présentation en anglais à Gatineau le 29 novembre 2016.

 

Cliquez ici pour le procès verbal de l'audience à Laval du 23 novembre.  La présentation de DOC commence à la ligne 4130.

Cliquez ici pour le procès verbal de l'audience à Gatineau du 29 novembre.  La présentation de DOC commence à la ligne 3255.

 

DOC a soumis cet engagement écrit en réponse à certaines questions posées par le Président et la Vice-Présidente du CRTC lors des audiences à Laval et Gatineau.

DOC appuie la requête du Fond Bell
Le 26 novembre 2016

Le 26 novembre 2016, DOC soumet une lettre de soutient au CRTC appuyant la requête du Fond Bell pour une année de transition pour implimenter le nouveau cadre politique relatif aux FPIC.

Cliquez ici pour lire la lettre de DOC (en anglais seulement).

DOC répond aux modifications du CRTC pour les FPIC
Le 29 août 2016

L’Association des Documentaristes du Canada accueille favorablement l’annonce par le CRTC des modifications du cadre politique pour les fonds de production indépendants certifiés

Toronto, 29 août 2016 – L’Association des Documentaristes du Canada (DOC) a émis la réponse suivante à l’annonce faite jeudi par le CRTC sur les modifications du cadre politique pour les fonds de production indépendants certifiés (FPIC) : « DOC accueille toujours favorablement les améliorations qui tendent à aider nos cinéastes et nous sommes heureux de constater une attitude novatrice vis-à-vis de cet élément capital du paysage du financement audiovisuel au Canada. Plus particulièrement, DOC se félicite de voir des critères d’éligibilité plus flexibles pour l’accès aux fonds de même que la possibilité d’obtenir des ressources pour le développement et pour la promotion d’un projet. Il s’agit d’importants changements positifs pour les membres de la communauté de documentaristes indépendants. »

Pour lire ou télécharger la décision intégrale du CRTC (CRTC 2016-343), cliquez ici.

Pour lire ou télécharger les observations soumises par DOC*au CRTC relativement à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-467 - Appel aux observations sur les politiques du Conseil relatives aux fonds de production indépendants certifiés, cliquez ici.
* En anglais seulement

DOC soumet son intervention à la CRTC concernant la proposition de Corus Entertainment pour acquérir Shaw Media
Le 18 février 2016

DOC soumet son intervention à la CRTC concernant la proposition de Corus Entertainment pour acquérir Shaw Media.DOC exprime ses inquiétudes concernant l'impact que pourrait avoir cette transaction sur la production documentaire canadienne et formule trois recommendations. Cliquez ici pour en savoir davantage (en anglais seulement).
 

DOC dépose sa réplique au CRTC sur les fonds de production indépendants certifié
Le 18 décembre 2015

DOC dépose sa réplique à l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2015-467 - Appel aux observations sur les politiques du Conseil relatives aux fonds de production indépendants certifié. Pour lire la soumission (en anglais seulement) cliquez ici.

DOC répond à la quatrieme annonce Parlons Télé du CRTC
Le 19 mars 2015

Dans la file d'attente : DOC répond à la quatrieme annonce Parlons Télé du 12 mars 2015 du CRTC. Pour lire le communiqué, cliquez ici.

DOC répond à l'annonce Parlons télé du CRTC
Le 17 mars 2015

DOC publie un communiqué de presse en réponse à l'annonce Parlons télé du 12 mars 2015 du CRTC. Pour lire le communiqué, cliquez ici.

DOC soumet son intervention finale au CRTC concernant Parlons Télé.
Le 3 octobre 2014

DOC soumet son intervention finale au CRTC concernant Parlons Télé. Pour lire la soumission (en anglais seulement) cliquez ici.

DOC comparaissait devant le CRTC pour les audiences portant sur Parlons Télé
Le 19 septembre 2014

DOC comparaissait devant le CRTC le 19 septembre 2014 pour les audiences portant sur Parlons Télé. Pour lire le texte de le la présentation, cliquez ici.

DOC soumet son intervention à la CRTC's concernant Parlons Télé
Le 27 juin 2014

DOC soumet son intervention à la CRTC's concernant Parlons Télé. Pour lire la soumission (en anglais seulement) cliquez ici.

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