Droit d'auteur & Utilisation équitable

Les problèmes du droit d’auteur figurent au premier rang dans l’esprit des documentaristes. C’est la base sur laquelle les artistes sont compensés pour leur travail. En outre, les problèmes de piraterie constituent une grave préoccupation pour tous les réalisateurs, y compris les documentaristes.

 

Mais les réalisateurs de documentaires occupent une position unique : ils réclament des droits d’auteur pour leur travail évidemment, mais requièrent aussi l’accès au travail d’autres créateurs pour produire leurs documentaires. DOC s’est fait le promoteur d’une approche équilibrée à l’égard du droit d’auteur en défendant le principe de l’utilisation équitable pour les documentaristes.

 

Inspiré par le travail de pionnier effectué aux États-Unis par le Center for Social Media, DOC a entrepris d’élaborer un cadre de travail juridique traitant de questions de production de documentaires et de droits d’auteur. Après consultation avec la communauté des documentaristes et la sollicitation d’avis juridiques, DOC a publié en 2010 ses lignes directrices d’utilisation équitable et de production de documentaire. Cette publication a été suivie d’une tournée de présentations réunissant les réalisateurs, les producteurs, les recherchistes visuels, les courtiers d’assurances, les diffuseurs et même les souscripteurs d’assurance afin d’élaborer un ensemble de pratiques exemplaires autour des principes d’utilisation équitable au Canada et de la production de documentaires.

 

En amont de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, adoptée en juin 2012, DOC a formulé un amendement en faveur des documentaires [insérer le lien ici] cherchant à faire reconnaître dans le projet de loi la situation unique dans laquelle se trouvent les documentaristes eux-mêmes pour ce qui est de l’accès au contenu. Bien que n’ayant pas réussi à faire inclure l’amendement dans la loi, DOC n’en continue pas moins de travailler sans relâche pour informer, former et convaincre les législateurs de l’approche équilibrée et bien fondée qui oriente la position de l’organisation sur ce sujet.

DOC soumet sa proposition d’exemption aux membres du comité législatif étudiant le projet de Loi C-11
Le 22 février 2012

DOC soumet une proposition d’exemption aux membres du comité législatif étudiant le projet de Loi C-11. Ce projet de loi pourrait avoir des conséquences néfastes pour les documentaristes dont la pratique sera affectée par les verrous mécaniques proposés dans le projet de loi. DOC est épaulé dans ce dossier par la International Documentary Association (IDA), association américaine qui a réussi à faire adopter une exemption à la loi régissant le droit d’auteur aux États-Unis, le Digital Millenium Copyright Act (DMCA).

Pour lire la soumission de DOC, cliquez ici
Pour lire la lettre de soutien de la IDA, cliquez ici (documents disponibles en anglais seulement)

DOC publie le rapport The Search for Fair Dealing: Report on the DOC Road Show
Le 19 octobre 2011

DOC publie le rapport The Search for Fair Dealing: Report on the DOC Road Show. Le rapport détaille les résultats du Road Show 2010/2011 et analyse l'impact des lignes directrices publiées par DOC sur l'utilisation équitable.

Pour télécharger le rapport, cliquez ici.

DOC finalise sa position sur le projet de loi C-32
Le 17 février 2011

DOC finalise sa position sur le projet de loi C-32 et présente son brief au comité législatif (en anglais seulement). Lire le brief ici.

Le National Fair Dealing Roadshow de DOC annonce les prochains panels à Halifax et Ottawa
Le 7 février 2011

Le National Fair Dealing Roadshow de DOC annonce les prochains panels à Halifax et Ottawa

DOC est fier d'annoncer les prochains panels de discussions
portant sur l'utilisation équitable qui se dérouleront à Halifax le 12
février et à Ottawa le 16 février. Pour tous les détails de l'événement ainsi que l'information concernant les invités:

cliquez ici pour Halifax (en anglais seulement).

cliquez ici pour Ottawa (en anglais seulement).

Le National Fair Dealing Roadshow de DOC annonce les invités du panel de Toronto
Le 24 janvier 2011

Le National Fair Dealing Roadshow de DOC annonce les invités du panel de Toronto

Le National Fair Dealing Roadshow
de DOC fera son arrêt à Toronto le jeudi 27 janvier à l'université 
Ryerson avec invités Barry Avrich, Robin Smith, Debbie Schween et Bob
Tarantino. Pour les détails de l'événement et biographies des invités cliquez ici. (en anglais seulement)

Fairdealing prend la route!
Le 20 janvier 2011

Fairdealing prend la route!

DOC est fier d'annoncer les prochains arrêts du Fairdealing Roadshow!
Prochainement, la série de panels s'arrêtera à Toronto le jeudi 27
janvier à l'université Ryerson. Les détails de l'événement sont ci-dessous:

Date: Jeudi, 27 janvier 2011
Heure: 18:30-20:30
Lieu: Université Ryerson - Théâtre Eaton - 80 Rue Gould, Centre de
communications Rogers, salle 204

Le panel sera animé par Lisa Fitzgibbons, directrice générale de DOC et incluera Debbie Schween, APTN, affaires juridiques; Robin Smith, KinoSmith, PDG ainsi que Bob Tarantino, Henan Blaikie, avocat.

Pour lire le communiqué de presse (incluants les prochains arrêts) cliquez ici. (en anglais seuleument)

DOC émet un communiqué de presse concernant le projet de Loi sur la réforme du droit d’auteur
Le 2 juin 2010

DOC émet un communiqué de presse concernant le projet de Loi sur la réforme du droit d’auteur. Cliquez ici.

DOC émet un communiqué de presse pour annoncer la publication de ses Lignes directrices sur l'utilisation équitable et le droit d'auteur
Le 14 mai 2010

DOC émet un communiqué de presse pour annoncer la publication de ses Lignes directrices destinées aux documentaristes sur l’utilisation équitable et le droit d’auteur. Pour lire le communiqué, cliquez ici (en anglais seulement).

DOC publie les Lignes directrices destinées aux documentaristes sur l’utilisation équitable et le droit d’auteur
Le 7 mai 2010

DOC publie les Lignes directrices destinées aux documentaristes sur l’utilisation équitable et le droit d’auteur. Cette communications, tant attendue, est distribuée au Doc Summit dans le cadre de Hot Docs. Parallèlement, le directeur général de CIPPIC, David Fewer et le réalisateur de RIP: A Remix Manifesto, Brett Gaylor font une présentation sur les limites de l’utilisation équitable intitulée How Far is Fair?

Cliquez ici pour les lignes directrices.

DOC endosse la campagne Fair is Fair
Le 25 mars 2010

DOC endosse la campagne Fair is Fair et encourage tous ses membre à écrire à leur députe à ce sujet. Pour plus d'info.

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