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Appel à l’action Projet de loi C-11

9 mars 2012

Il manque un amendement documentaire au Projet de loi C-11!

Sans l’ajout de l’amendement rédigé par DOC, il sera plus difficile pour les documentaristes de faire leurs films. Il faut passer à l’action!

Contexte

Le Projet de loi C-11 sur la Modernisation du droit d’auteur contient une disposition qui pourrait indûment restreindre les réalisateurs de documentaire qui cherchent à accéder à du contenu qui sera dorénavant rendu inacessible par des mesures techniques de protection (verrous numériques). DOC a rédigé un amendement qui permettrait aux documentaristes de contourner ces mesures techniques de protection pour des fins d’utilisation équitable.

Passons à l’action!

Le projet de loi a franchi l’étape de la deuxième lecture et est présentement à l’étude du Comité législatif. Il faut écrire à votre député pour lui dire que le Projet de loi C-11 doit inclure un amendement pour la production documentaire, sinon un autre obstacle se dressera pour vous et votre gagne-pain.

Pour trouver votre député:

http://parl.gc.ca/parlinfo/Compilations/HouseOfCommons/MemberByPostalCode.aspx?Menu=HOC&Language=F