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DOC réagit à la décision du gouvernement fédéral de remplacer le cadre de contribution du CRTC applicable aux services de diffusion en continu

30 juillet 2026


L’Association des Documentaristes du Canada (DOC) est de plus en plus préoccupée par le fait que le projet du gouvernement fédéral de remplacer le cadre de contribution du CRTC applicable aux services de diffusion en continu en ligne risque d’abandonner un principe fondamental de longue date de la politique canadienne de radiodiffusion : les entreprises qui tirent profit des auditoires canadiens devraient contribuer équitablement au financement des récits canadiens. Bien que DOC accueille favorablement l’engagement du gouvernement à poursuivre les investissements dans le secteur audiovisuel canadien, le financement public devrait compléter — et non remplacer — ce principe bien établi de responsabilité partagée.

L’investissement public constitue depuis longtemps un pilier essentiel de l’industrie canadienne de l’écran, particulièrement en période d’incertitude économique. Toutefois, la politique culturelle canadienne ne s’est jamais appuyée uniquement sur le financement public. Son succès repose sur un cadre équilibré qui combine les investissements publics à des contributions significatives de la part des entreprises qui bénéficient du système canadien de radiodiffusion.

Ce principe s’applique déjà aux radiodiffuseurs canadiens, qui sont tenus de réinvestir dans la programmation canadienne. Le cadre de contribution du CRTC visait à étendre cette même responsabilité aux services étrangers de diffusion en continu qui tirent des revenus des auditoires canadiens. Grâce à ces contributions, le Canada a bâti un écosystème culturel qui reflète ses collectivités, son histoire et la diversité de ses points de vue, tout en soutenant des formes de programmation d’une importance culturelle majeure, notamment le documentaire.

Le documentaire occupe une place unique au sein de l’écosystème culturel canadien. Les cinéastes documentaristes examinent des enjeux d’intérêt public, préservent la mémoire collective, donnent une voix aux communautés sous-représentées et favorisent un dialogue citoyen éclairé. Ces œuvres d’intérêt public renforcent la vie démocratique et culturelle du Canada, mais elles comptent aussi parmi les formes de programmation les plus difficiles à financer uniquement par les forces du marché. Leur vitalité à long terme exige un cadre stratégique stable qui reconnaît leur valeur culturelle et leur assure un soutien durable et significatif.

Le nouvel engagement du gouvernement fédéral d’investir 600 millions de dollars par année dans le secteur audiovisuel canadien témoigne d’une reconnaissance importante de la valeur économique et culturelle de cette industrie. Toutefois, un financement public annuel ne peut offrir la même prévisibilité à long terme que des obligations réglementaires durables. Depuis plus de trente ans, la politique canadienne de radiodiffusion repose sur le principe selon lequel chaque composante du système canadien de radiodiffusion doit contribuer de manière appropriée à la création et à la présentation de programmation canadienne. Au cours des cinq dernières années, le secteur canadien de l’écran a participé à un vaste processus de débats parlementaires, de consultations publiques et d’examens réglementaires indépendants afin de déterminer comment la programmation canadienne sera soutenue pour les prochaines générations. Le cadre stratégique issu de ce processus ne devrait pas être écarté d’un simple trait de plume.

Alors que le gouvernement élabore sa nouvelle orientation stratégique, DOC l’exhorte à préserver le principe de responsabilité partagée qui constitue le fondement du système canadien de radiodiffusion, tout en veillant à ce que le documentaire et les autres formes de programmation canadienne d’importance culturelle continuent de bénéficier d’un soutien dédié. L’avenir culturel du Canada dépend non seulement de la poursuite des investissements, mais aussi du maintien d’un cadre stable, équitable et durable qui reconnaît à la fois la valeur des récits canadiens et la responsabilité collective de les soutenir.

DOC est prêt à collaborer avec le gouvernement du Canada, le CRTC et les partenaires de l’industrie dans l’élaboration de cette nouvelle orientation stratégique. Alors que le Canada modernise son cadre de radiodiffusion et cherche à renforcer sa souveraineté culturelle, il est essentiel que les entreprises qui bénéficient des auditoires canadiens assument également leur part de responsabilité dans le soutien aux récits canadiens.