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Le projet de loi C-11:la modernisation de la Loi sur la radiodiffusion

19 janvier 2023

Alors que DOC plaidait devant nos politiciens en faveur de l’adoption de la loi C-11 modernisant la Loi sur la radiodiffusion, nous avons également travaillé pour nous assurer que le texte même du projet de loi soutienne clairement les créatrices et créateurs de documentaires au Canada.

En décembre dernier, un amendement au projet de loi a retiré LA SEULE mention du projet se référant aux genres spécifiques qui nécessitent une protection unique : l’Article 9.1(1)(d).

Le maintien d’une protection spécifique pour les genres comme le documentaire qui sont essentiels à l’illustration de la réalité canadienne, est absolument crucial pour la survie des créatrices et créateurs indépendant.e.s de documentaires au Canada. DOC vous incite à écrire à votre député en utilisant le modèle joint pour l’encourager à soutenir l’annulation de l’amendement du Sénat et le maintien de l’article initial 9.1(1)(d) dans le projet de loi C-11.

Cher Député, [Chère Députée,]

J’habite la circonscription de [XXX] qui vous a élu pour représenter mes intérêts au Parlement canadien.

Je suis un (une) documentariste canadien (canadienne), ce qui signifie que je crée des contenus avec un point de vue spécifiquement canadien.

Vous aurez prochainement l’occasion d’examiner le projet de loi C-11, une importante mise à jour de la Loi sur la radiodiffusion. Le projet de loi C-11 offre l’opportunité d’assurer une croissance durable de l’illustration de la réalité canadienne, notamment par la place essentielle du cinéma documentaire.

Je vous écris aujourd’hui concernant un amendement du projet de loi C-11 approuvé par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications le 7 décembre dernier. Cet amendement retire la SEULE mention du projet se référant aux genres spécifiques qui nécessitent une protection unique : l’Article 9.1(1)(d).

L’Article 9.1(1)(d) spécifie que « Le Conseil peut, dans l’exécution de sa mission, prendre des ordonnances imposant des conditions — pour l’exploitation des entreprises de radiodiffusion — qu’il estime indiquées pour la mise en œuvre de la politique canadienne de radiodiffusion, y compris des conditions concernant :

(d) la proportion des émissions qui doivent être consacrées à des genres particuliers afin d’assurer la diversité de la programmation. »

Le maintien d’une protection spécifique pour les genres comme le documentaire qui sont essentiels à l’illustration de la réalité canadienne, est absolument crucial pour la survie des créatrices et créateurs indépendant.e.s de documentaires et pour l’avenir de notre autonomie culturelle.

Un secteur documentaire prospère rapproche les Canadiens d’un océan à l’autre par ses histoires et ses valeurs partagées et présente notre point de vue au monde. Les documentaristes constituent une communauté incroyablement diverse de créatrices et de créateurs. Les premiers films de plusieurs réalisatrices et réalisateurs sont souvent des documentaires personnels sur leur famille et leur communauté et partagent un point de vue remarquablement canadien. Nos contenus remportent de grands succès et de nombreux prix rayonnent bien au-delà de nos frontières et continuent d’éduquer, mais aussi d’amuser de nouveaux publics longtemps après leur sortie.

Le retrait de cet amendement 9.1(1)(d) risque de faire disparaître le genre documentaire de nos écrans, d’autant plus que le financement du documentaire décroit depuis de nombreuses années, alors même que nos films rencontrent un public plus grand que jamais.

Merci de soutenir l’annulation de l’amendement du Sénat et le maintien de l’article initial 9.1(1)(d) dans le projet de loi C-11 afin que je puisse continuer à raconter des histoires percutantes qui nous aident tous à avoir une meilleure compréhension de notre histoire, de notre pays et du monde qui nous entoure.


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