En avril 2023, le Parlement canadien a adopté une nouvelle loi (le projet de loi C-11) appelée Loi sur la diffusion en ligne. Cette loi met à jour la loi canadienne sur la radiodiffusion pour la première fois depuis 1991, afin d’inclure les plateformes en ligne (diffuseurs) opérant au Canada telles que Netflix. Cela signifie que les plateformes en ligne seront désormais obligées de soutenir le secteur de la radiodiffusion canadienne de la même manière que les entreprises de radiodiffusion ont été réglementées par le CRTC, par le biais de contributions à des fonds et d’obligations de dépenses pour les programmes canadiens. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est responsable de l’élaboration des règlements pour la mise en œuvre de la loi. Pour ce faire, il entreprend une série de consultations.
Le DOC a plaidé pour que des libellés clés soient inclus dans la Loi sur la diffusion en ligne, y compris des termes assurant une « diversité de genres » qui oblige à protéger les genres vulnérables tels que les documentaires. Le DOC a également plaidé pour des termes protégeant la souveraineté narrative autochtone et pour l’inclusion de références spécifiques aux créateurs sous-représentés dans l’ensemble du secteur.
À partir de juin 2023, le CRTC a commencé une série de consultations et a commencé à émettre des politiques réglementaires dans le cadre de son travail pour mettre en œuvre la Loi sur la diffusion en ligne. À ce jour, le DOC a soumis neuf mémoires dans le cadre de ce processus, tous disponibles sur cette page.
Audiences du printemps 2025 à Ottawa
Le mardi 27 mai, la présidente de DOC, Min Sook Lee, a comparu devant le CRTC pour transmettre un message percutant sur l’urgence de protéger les documentaires d’auteur de format long au Canada.
Cliquez sur l’image ci-dessous pour regarder la présentation du DOC
(N.B. : en anglais seulement)
(N.B. : en anglais seulement)
Les audiences ont commencé le 14 mai et se sont conclues le 27 mai.
24 février 2025
Lisez l’intervention officielle de DOC dans l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2025-2 : La voie à suivre – Vers un système de radiodiffusion canadien durable.
(N.B. : en anglais seulement)
20 janvier 2025
Lisez l’avis officiel de consultation en radiodiffusion du DOC CRTC 2024-288 : La voie à suivre – Définir le « programme canadien » et soutenir la création et la distribution de programmes canadiens dans le secteur audiovisuel.
(N.B. : en anglais seulement)
Audiences de l’hiver 2023 à Ottawa
La directrice exécutive du DOC, Sarah Spring, a comparu devant le CRTC le 8 décembre 2023 pour présenter la vision du DOC d’un secteur accessible, équitable et durable lors du dernier jour de l’audience historique du CRTC sur la manière de construire un nouveau système de radiodiffusion au Canada.
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(N.B. : en anglais seulement)
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L’audience qui a débuté le 20 novembre 2023 et s’est conclue le 8 décembre faisait partie du « Plan réglementaire du CRTC pour moderniser le système de radiodiffusion du Canada », suite à l’adoption de la loi C-11 en avril 2023.
Lire les interventions officielles du DOC dans les procédures du CRTC 2023-138, 2023-139 et 2023-140 :
(N.B. : en anglais seulement)