La directrice exécutive du DOC, Sarah Spring, a comparu devant le CRTC le 8 décembre 2023 pour présenter la vision du DOC d’un secteur accessible, équitable et durable lors du dernier jour de l’audience historique du CRTC sur la manière de construire un nouveau système de radiodiffusion au Canada.
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L’audience qui a débuté le 20 novembre 2023 et s’est conclue le 8 décembre faisait partie du « Plan réglementaire du CRTC pour moderniser le système de radiodiffusion du Canada », suite à l’adoption de la loi C-11 en avril 2023.
Les consultations se déroulent en trois phases :
Phase 1 — Pour commencer (terminée)
La phase 1 jette les bases des travaux à venir en matière de politique et déterminera si les services de diffusion continue en ligne doivent faire des contributions financières initiales pour soutenir le système de radiodiffusion du Canada.
Printemps 2023
- 27 avril : la Loi sur la diffusion continue en ligne (projet de loi C-11) reçoit la sanction royale.
- 8 mai : le CRTC publie son plan réglementaire.
- 12 mai : le CRTC publie un bulletin d’information.
- Consultation sur les contributions au système canadien de radiodiffusion
- Cette consultation a considéré : qui devrait contribuer? Dans quelle mesure? Et de quelle façon? Elle s’est concentrée sur la question de savoir si les services de diffusion continue en ligne devraient verser une contribution de base initiale au système pour soutenir le contenu canadien et autochtone.
Statut : Décision rendue - Consultation sur l’enregistrement des services de diffusion continue en ligne
- Cette consultation a permis de déterminer quels services de diffusion continue en ligne doivent être enregistrés auprès du CRTC et comment cela devrait se faire. Elle a aussi contribué à déterminer qui n’aura pas besoin de s’enregistrer.
Statut : Décision rendue. - Voir la liste des groupes de propriété de radiodiffusion en ligne enregistrés.
- Consultation sur des ordonnances d’exemption et des conditions de base des services
- Cette consultation a examiné les changements aux ordonnances et à certaines conditions de services de base de certains services de diffusion continue en ligne exploités au Canada.
Statut : Décision rendue
Phase 2 — Concevoir un nouveau cadre réglementaire (en cours)
Cette phase porte sur les enjeux politiques du nouveau cadre réglementaire et comprendra les consultations et audiences publiques suivantes.
Été et automne 2023
- Consultation concernant le règlement sur les droits de licence
Cette consultation a permis d’évaluer les droits de licence payés par les radiodiffuseurs canadiens et la manière dont ils devraient être appliqués aux services de diffusion continue en ligne.
Statut : Décision rendue
Hiver 2024
- Séances de mobilisation à l’égard des définitions du contenu canadien
Ces séances préliminaires d’échanges avec l’industrie et les créateurs aideront à concevoir l’approche pour une consultation publique complète.
Statut : Terminé. Un rapport « Ce que nous avons entendu » de ces séances sera publié à l’été 2024.
Printemps 2024
- Consultation sur la Politique de radiodiffusion autochtone
Le CRTC élabore conjointement avec les peuples autochtones une Politique de radiodiffusion autochtone modernisée. Cette consultation vise à recueillir des points de vue sur la manière de soutenir les radiodiffuseurs et les créateurs de contenu autochtones et de veiller à ce que les histoires et les voix autochtones soient représentées, faciles à trouver et diffusées sur toutes les plateformes (à la fois traditionnelles et en ligne). Les définitions du contenu autochtone seront également élaborées conjointement dans le cadre de ce processus.
Statut : ouvert du 22 mars au 22 juillet 2024. Il s’agit de la première consultation d’un processus d’élaboration conjointe qui s’effectuera en plusieurs étapes.
- Consultation sur la vidéodescription et la description sonore
Cette consultation examinera la façon dont la population canadienne qui compte sur la vidéodescription et la description sonore peut avoir accès à une programmation sans obstacle sur les plateformes traditionnelles et en ligne.
Autre activité : - Annonce de la création de la mise en place de l’Équipe des relations autochtones. Cette nouvelle équipe permettra de soutenir la participation autochtone aux instances du CRTC et veillera à ce que la nature distincte et les expériences vécues des peuples autochtones soient prises en compte dans l’ensemble des travaux du CRTC.
Consultation sur la vidéodescription et la description audio
Cette consultation étudiera comment les Canadiens qui dépendent de la vidéodescription et de la description audio peuvent avoir accès à une programmation sans barrières sur les plateformes traditionnelles et en ligne.
Autre activité : Annonce de la création de l’équipe des relations avec les Autochtones. Cette nouvelle équipe soutiendra la participation des Autochtones aux procédures du CRTC et veillera à ce que la nature distincte et les expériences vécues des peuples autochtones soient prises en compte dans l’ensemble des travaux du CRTC.
Été 2024 (terminé)
- Consultation sur le sous-titrage
Cette consultation étudiera comment les Canadiens qui dépendent du sous-titrage peuvent avoir accès à une programmation sans barrières sur les plateformes traditionnelles et en ligne. Les commentaires en langue des signes américaine (ASL) et en langue des signes québécoise (LSQ) seront acceptés.
Autres activités : - Publier la liste des services de streaming en ligne enregistrés.
- Renforcer l’engagement du CRTC envers les langues officielles, conformément à la Loi modernisée et à la Loi sur les langues officielles.
- Publier un rapport sur ce que nous avons entendu lors des séances d’engagement préliminaires sur les définitions du contenu canadien.
Automne 2024 (terminé)
- Consultation sur la participation d’intérêt public
Cette consultation explorera de nouvelles façons de financer la participation des groupes qui représentent l’intérêt public dans les procédures du CRTC.
Hiver 2024–2025 (terminé)
- Consultation sur les relations structurelles
Cette consultation examinera les relations entre les petits, moyens et grands acteurs de la radiodiffusion traditionnelle et du streaming en ligne. Le CRTC examinera les outils actuellement en place et ceux qu’il pourrait utiliser à l’avenir.
Printemps 2025 (à venir)
- Consultation sur les définitions du contenu audiovisuel canadien
Cette consultation examinera la définition du contenu canadien par le CRTC pour la télévision et la programmation en ligne.
Une audience publique suivra.
- Consultation sur le contenu audio
Cette consultation portera sur tous les aspects des services de radio et de streaming audio au Canada. Le CRTC examinera des questions telles que la manière de soutenir l’industrie, de soutenir la musique canadienne, de définir le contenu audio et quelles obligations réglementaires devraient exister.
Une audience publique suivra.
- Consultation sur la programmation des nouvelles
Cette consultation étudiera comment garantir à tous l’accès à une programmation de nouvelles locales et nationales forte, de haute qualité et diversifiée à la télévision, à la radio et en ligne au Canada.
Une audience publique suivra.
Hiver 2025–2026 (à venir)
- Consultations sur l’inclusion et la diversité
Le CRTC tiendra une série de consultations pour examiner comment le système de radiodiffusion peut mieux refléter les expériences de toutes les personnes au Canada et favoriser l’accès à des voix et des perspectives diversifiées.
Printemps 2026 (à venir)
- Consultation sur les Règles de pratique et de procédure du CRTC
Cette consultation examinera les règles de pratique et de procédure actuelles, qui régissent les procédures du CRTC, afin qu’elles soient plus agiles, plus faciles à comprendre et plus efficaces.
Phase 3 — Mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire (lancement prévu fin 2025)
Cette phase se concentrera sur la mise en œuvre des décisions politiques énumérées ci-dessus.
Le CRTC finalisera les contributions que les services de streaming en ligne et les diffuseurs traditionnels devront apporter pour soutenir le contenu canadien et autochtone. Nous commencerons également à émettre des conditions de service qui reflètent comment chaque station de radio, service de télévision et service de streaming en ligne devrait soutenir les objectifs du système de radiodiffusion.
Des détails supplémentaires sur la Phase 3 seront inclus dans les futures mises à jour de ce plan.
La portion audiovisuelle se décompose comme suit :
- 2 % au Fonds des médias du Canada, avec la possibilité pour les streamers de réduire ce paiement au FMC à 0,5 %.
- 1,5 % au Fonds indépendant de nouvelles locales
- 0,5 % au Bureau de l’écran autochtone
- 0,5 % à un ou une combinaison du Fonds du Bureau de l’écran noir, du Fonds canadien des écrans indépendants pour les créateurs noirs et racialisés (BPOC), et du Fonds pour l’accessibilité à la radiodiffusion
- 0,5 % aux Fonds de production indépendants certifiés (à l’exclusion du Fonds ISO, du Fonds BSO et du CISF) avec une enveloppe permanente pour soutenir les producteurs des communautés de langue officielle en situation minoritaire et les producteurs des communautés diversifiées
Lire les interventions officielles du DOC dans les procédures du CRTC 2023-138, 2023-139 et 2023-140 :
(N.B. : en anglais seulement)
20 janvier 2025
Lisez l’avis officiel de consultation en radiodiffusion du DOC CRTC 2024-288 : La voie à suivre – Définir le « programme canadien » et soutenir la création et la distribution de programmes canadiens dans le secteur audiovisuel.
(N.B. : en anglais seulement)