Politiques

DOC est actif dans de nombreux dossiers touchant le documentaire. À gauche, vous trouverez quelques questions d'actualité ainsi que les mesures prises par l'association.

À titre de tribunal chargé des questions de réglementation de la télédiffusion au Canada, the Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) joue un rôle critique dans la définition du paysage médiatique. Quand les télédiffuseurs sollicitent un renouvellement de leur licence, DOC est là. Quand un canal est acheté par un grand conglomérat, DOC est présent. Quand des questions de politique sont débattues relativement à la proportion de contenu canadien diffusé en ondes, DOC y est.

 

DOC Intervient régulièrement lors des audiences du CRTC et met de l’avant des questions qui sont spécifiques aux réalisateurs et aux producteurs de documentaires. Pour l'instant, certaines des informations ci-bas sont en anglais seulement.

FMC

Le Fonds des médias du Canada (FMC) est le bailleur de fonds clé des documentaires faits au Canada. DOC surveille de près les politiques du FMC et joue son rôle de porte-parole à chaque fois qu’un changement menace de nuire à la production de documentaires indépendants, comme une réduction du financement ou une augmentation de la quantité de production à l’interne ou par des affiliés à laquelle les télédiffuseurs ont droit. Au moment de la création du FMC en 2009, DOC a mobilisé les documentaristes partout au pays et a joué un rôle déterminant pour obtenir que soit créé le Fonds du programme de documentaires d’auteur de langue anglaise pour le marché anglophone.

 

Passez en revue les efforts déployés par DOC pour la défense d’un financement équitable du documentaire de la part du Fonds des médias du Canada.

Les problèmes du droit d’auteur figurent au premier rang dans l’esprit des documentaristes. C’est la base sur laquelle les artistes sont compensés pour leur travail. En outre, les problèmes de piraterie constituent une grave préoccupation pour tous les réalisateurs, y compris les documentaristes.

 

Mais les réalisateurs de documentaires occupent une position unique : ils réclament des droits d’auteur pour leur travail évidemment, mais requièrent aussi l’accès au travail d’autres créateurs pour produire leurs documentaires. DOC s’est fait le promoteur d’une approche équilibrée à l’égard du droit d’auteur en défendant le principe de l’utilisation équitable pour les documentaristes.

 

Inspiré par le travail de pionnier effectué aux États-Unis par le Center for Social Media, DOC a entrepris d’élaborer un cadre de travail juridique traitant de questions de production de documentaires et de droits d’auteur. Après consultation avec la communauté des documentaristes et la sollicitation d’avis juridiques, DOC a publié en 2010 ses lignes directrices d’utilisation équitable et de production de documentaire. Cette publication a été suivie d’une tournée de présentations réunissant les réalisateurs, les producteurs, les recherchistes visuels, les courtiers d’assurances, les diffuseurs et même les souscripteurs d’assurance afin d’élaborer un ensemble de pratiques exemplaires autour des principes d’utilisation équitable au Canada et de la production de documentaires.

 

En amont de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur, adoptée en juin 2012, DOC a formulé un amendement en faveur des documentaires [insérer le lien ici] cherchant à faire reconnaître dans le projet de loi la situation unique dans laquelle se trouvent les documentaristes eux-mêmes pour ce qui est de l’accès au contenu. Bien que n’ayant pas réussi à faire inclure l’amendement dans la loi, DOC n’en continue pas moins de travailler sans relâche pour informer, former et convaincre les législateurs de l’approche équilibrée et bien fondée qui oriente la position de l’organisation sur ce sujet.

Nous savons que les professionnels du documentaire investissent beaucoup de temps, d’énergie et de réflexion dans leur travail – pourquoi donc ont-ils constamment à se battre pour trouver des sources de financement? Voilà pourquoi DOC a à cœur d’obtenir le plus de financement garanti possible en présentant un front commun devant les bailleurs de fonds et les organismes gouvernementaux. Les sources actuelles de financement desservent mal le marché et ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins de la communauté canadienne du documentaire. DOC travaille activement à obtenir un financement adéquat pour le documentaire.

Les Canadiens aiment leurs documentaires et DOC croit qu’ils devraient y avoir accès sur leurs ondes! DOC appuie les télédiffuseurs qui commandent et diffusent des documentaires canadiens indépendants et en font la promotion, mais ces télédiffuseurs sont en voie d’extinction. L’intégration verticale a consolidé la propriété des médias et notre paysage médiatique est dominé par un petit nombre de grands groupes corporatifs dont les intérêts reposent davantage  sur les bénéfices nets que sur le fait de rencontrer les objectifs de la Loi sur la modernisation du droit d’auteur.

Le documentaire est une forme d’art unique au Canada et c’est le meilleur moyen pour les idées canadiennes d’être exprimées et partagées. Comme tel, nous soutenons fortement le point de vue selon lequel les télédiffuseurs publics devraient jouer un rôle actif à l’appui de la production et de la diffusion de documentaires.

À l’occasion, DOC est appelé à agir comme porte-parole sur des questions internationales concernant les réalisateurs de documentaires et les droits humains. Quand le cinéaste syrien Orwa Nyrabia, fondateur du festival de films documentaires arabes Dox Box, a été porté disparu en 2012, DOC a pressé le gouvernement canadien d’intervenir. DOC s’est aussi porté à la défense des droits des réalisateurs et des membres de DOC quand ces droits ont été bafoués durant les protestations contre le G20 à Toronto. DOC croit en la liberté de parole, la libre circulation des idées dans les documentaires et la capacité des producteurs de documentaires de pouvoir travailler librement sans crainte de représailles. Nous défendons avec vigueur ces idéaux au Canada et à l’étranger à chaque fois qu’ils sont en danger.

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